Déménager à l’étranger s’accompagne de son lot de formalités. Grâce à la libre circulation des citoyens dans l’Union Européenne, la résidence provisoire dans l’un des pays membres est facilitée. Toutefois, malgré sa proximité, la Suisse ne fait pas partie de l’Union Européenne et comporte donc des spécificités qui lui sont propres !

Si votre déménagement est organisé par votre employeur, allez directement au paragraphe consacré aux procédures administratives. Si ce n’est pas le cas, désirez-vous acheter ou louer votre futur logement ? Dans les deux cas, comme par chez vous, vous pourrez consulter les annonces immobilières sur internet ou acheter les journaux régionaux et nationaux afin d’éplucher les petites annonces. Vous pouvez aussi contacter une agence belge ou suisse qui effectuera des recherches en fonction des critères qui comptent pour vous.

En Suisse, le contrat de bail ne fait pas l’objet d’une forme particulière. Toutefois, certains éléments essentiels doivent s’y trouver :

• le bail doit stipuler qui est le bailleur et qui est le locataire
• les signataires du contrat s’engagent à respecter leurs droits et obligations respectifs
• l’objet du contrat (bien loué) doit préciser la nature du bien loué et l’usage qu’il en sera fait
• la durée du bail peut être déterminée ou indéterminée. Même si la plupart du temps, la seconde possibilité est privilégiée. Cependant, les deux parties peuvent résilier le bail pour autant que les délais et règles soient respectés
• le contrat doit spécifier noir sur blanc le montant du loyer mensuel et les éléments qui le composent (loyer net et éventuellement les charges)
• la caution locative doit être mentionnée dans le contrat (d’un maximum équivalent à 3 mois de loyer) et peut, mais ce n’est pas obligatoire, être déposée sur un compte prévu à cet effet. La somme sera récupérée à la résiliation du bail par l’une des deux parties
• certains propriétaires exigent également un extrait du registre des poursuites qui assure au bailleur que vous réglez vos factures en temps et en heure

Étant ressortissant d’un pays membre de l’Union Européenne, vous avez les mêmes droits que les Suisses en matière d’acquisition de biens immobiliers si vous vous domiciliez en Suisse. Dès lors, une autorisation spécifique n’est pas nécessaire.

Si par contre vous restez domicilié en Belgique, vous êtes soumis à certaines restrictions. En fonction du canton choisi, renseignez-vous auprès des autorités compétentes suisses.

Si vous comptez utiliser le bien à des fins économiques, une autorisation vous sera obligatoirement nécessaire.

Que ce soit pour la Suisse ou toute autre destination au sein de l’Union Européenne, les procédures administratives restent identiques et sont consultables sur notre article consacré au déménagement à l’étranger.

Avant de vous installer en Suisse, veillez également à être en règle avec l’administration fiscale afin de partir l’esprit tranquille.

Si vous déménagez pour une longue période et que vous ne souhaitez pas racheter l’ensemble de votre mobilier une fois installé sur place, vous pouvez toujours emmener celui que vous possédez en Belgique. Cependant, il est parfois intéressant de faire le tri et d’emporter que ce qui vous est réellement nécessaire. Le reste de votre mobilier pourra toujours être stocké dans votre habitation en Belgique ou dans un garde-meuble.

Pour l’acheminement de vos biens vers votre nouveau lieu de résidence, deux choix s’offrent à vous :

• vous occupez vous-même du transfert
  Si vous optez pour cette solution, le passage par la douane vous incombera. Vous devrez donc être en mesure de fournir un listing détaillé de votre mobilier avec le poids et la valeur approximative de chacune des pièces. D’autres documents peuvent également vous êtres demandés par les douaniers et que vous devez être mesure de fournir ( papiers relatifs au changement d’adresse; s’il y a un véhicule, les documents s’y rapportant…)
• faire appel à une équipe de déménageurs prenant en charge les transports internationaux

  Si vous optez pour cette seconde option, ce sont eux qui se chargeront des détails de transport pour autant que vous acceptiez de leur signer une procuration les autorisant à effectuer les différentes formalités pour vous.

Une fois sur place, il est nécessaire de vous déclarer dans les 8 jours suivant votre arrivée sur le territoire suisse. Pour l’inscription à votre mairie, vous pouvez vous faire aider par le consulat ou l’ambassade de Belgique en Suisse afin de faciliter les différentes démarches administratives obligatoires.

N’oubliez pas non plus de mettre à jour vos papiers d’identité auprès des autorités belges présentent sur place.

Vous souhaitez obtenir un devis pour déménager vers la Suisse ? N’hésitez pas à prendre contact avec nous !

Bon séjour et plus, si c’est définitif !